Tri sélectif : guide du tri

N° A2017-243- STE Fumel Vallée du Lot
article  1 : M. Gérard BEUVELOT est désigné pour rechercher et constater sur le territoire Intercommunal les infractions aux règles relatives à la collecte et au traitement des déchets et en particulier les dépôts sauvages de toutes nature, et est notamment habilité à dresser les procédures prévues par l'article L.541-3 du code de l'environnement.