Urbanisme - Aménagement du territoire

DÉMARCHES ET FORMULAIRES D'URBANISME

Le site officiel de l'administration française, Service Public, met en ligne, les formulaires pour toutes vos démarches en matière d'urbanisme : projet de construction, autorisations d'urbanisme, déroulement des travaux, fin des travaux:

Saisine par Voie Électronique (SVE) :

La Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot, a mis en place la numérisation des démarches d’Urbanisme.

Vous pouvez déposer par voie électronique, vos démarches en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://gnau-te47.operis.fr/gnau/?ref=Fumel-Vallee-du-Lot#/

Pour chaque démarche, il explique les différentes étapes et met en téléchargement les formulaires nécessaires à la constitution du dossier :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319